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Déclaration relative à la protection des données

1. Informations relatives à la collecte de données personnelles

1.1 Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la collecte de données personnelles lors de la conclusion d’un contrat de travail en tant que client, entreprise spécialisée, fournisseur, partenaire commercial ou autre partenaire contractuel (par exemple, dans le cadre d’une candidature ou d’une relation de travail) ou lors de l’utilisation de notre site Web. Les données personnelles désignent toutes les données permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail ou votre comportement en tant qu’utilisateur.

1.2. La partie responsable en vertu de l’Art. 4 (7) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, des lois des États membres sur la protection des données et des autres dispositions légales en matière de protection des données est :

Toshiba Tec Germany Imaging Systems GmbH
Président : Toshiyuki Tokuno
Carl-Schurz-Straße 7
D – 41460 Neuss

Tél. : +49-(0)2131-1245-0
Fax : +49-(0)2131-1245-402
E-mail : dataprotection@toshibatec-tgis.com

Nos responsables de la protection des données et/ou nos coordinateurs de la protection des données peuvent être contactés par les moyens suivants :

Responsable de la protection des données                
M. Enes Gümüs, M. Sc.
TÜV Rheinland Industrie Service GmbH
Theodorstr. 182
D – 40472 Düsseldorf
Tel.: +49 (0) 172 323 79 03
Email: enes.guemues@de.tuv.com 

Coordinatrice de la protection des données
Mme Julia de Boer
Conseillère juridique
Carl-Schurz-Str. 7
41460 Neuss
Tél. : +49 2131 1245-203
E-mail : dataprotection@toshibatec-tgis.com

1.3. Lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, e-mail ou à l’aide du formulaire de contact, nous conservons les informations que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données recueillies dans ce cadre dès que leur conservation n’est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement si la loi nous oblige à les conserver. En outre, nous ne collectons et n’utilisons les données personnelles des personnes concernées et des utilisateurs de notre site web (notamment en vue d’assurer le fonctionnement du site Web) que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de notre contenu et de nos services ou pour l’exécution d’un contrat. La collecte et l’utilisation de données personnelles des personnes concernées et des utilisateurs de notre site Web n’est généralement possible qu’une fois que les utilisateurs ont donné leur consentement. Une exception s’applique si aucun consentement préalable n’a pu être donné pour des raisons pratiques et/ou si le traitement des données est autorisé par des réglementations juridiques.

1.4. Si nous souhaitons faire appel à des prestataires de services sous-traitants pour certaines caractéristiques de notre offre ou utiliser vos informations à des fins promotionnelles, nous vous transmettrons ultérieurement les processus détaillés correspondants. Nous vous indiquerons également les critères définis quant à la durée de conservation.

2. Vos droits : fondements juridiques

2.1. Vous disposez des droits suivants auprès de nous quant à vos données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification ou de suppression
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la transférabilité des données

2.2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de contrôle de la protection des données au sujet du traitement de vos données personnelles.

2.3. Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données personnelles, l’Art. 6 (1)(a) du RGPD constitue le fondement juridique de ces opérations de traitement. Lors du traitement des données personnelles requises pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie, l’Art. 6 (1)(b) du RGPD constitue le fondement juridique. Cela s’applique également aux procédures de traitement requises pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Si le traitement de données personnelles est requis à des fins de conformité avec une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’Art. 6 (1)(c) du RGPD constitue le fondement juridique. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique rendent le traitement des données personnelles nécessaire, l’Art. 6 (1)(d) du RGPD constitue le fondement juridique. Si le traitement est requis en vue de préserver l’intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts ainsi que les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée n’entrent pas en conflit avec ceux des premiers nommés, l’Art. 6 (1)(f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement.

3. Collecte de données personnelles en visitant notre site Web

3.1. En cas d’utilisation purement informative du site Web (si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez aucune information), nous ne collecterons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour l’affichage de notre site Web ainsi que pour garantir sa stabilité et sa sécurité (fondements juridiques : Art. 6 (1), Clause 1 (f) du RGPD) :
– Adresse IP
– Date et heure de la requête
– Contenu de la requête (page spécifique)
– Statut d’accès / Code de statut HTTP
– Chaque quantité de données transmise
– Site Web dont provient la requête
– Navigateur
– Système d’exploitation et son interface
– Langue et version du navigateur

3.2 Nous utilisons Matomo Analytics pour analyser et améliorer notre site Web. Matomo fonctionne sans cookies de traçage et anonymise les adresses IP pour garantir votre confidentialité. Par conséquent, nous n’avons pas besoin de votre consentement en matière de cookies de traçage, aucune donnée personnelle n’étant collectée par ce biais.

3.3. En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez. Ils permettent au site qui dépose le cookie (en l’occurrence le nôtre) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils ont pour but d’améliorer l’efficacité et la facilité d’utilisation globales de l’offre Internet.

3.4. Utilisation des cookies
3.4.1. Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont le périmètre et le fonctionnement sont expliqués par la suite :
– Cookies temporaires (voir 3.4.2.)
– Cookies permanents (voir 3.4.3.)

3.4.2. Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci stockent ce que l’on appelle un identifiant de session permettant l’affectation des différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur pourra ainsi être reconnu lorsque vous reviendrez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

3.4.3. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une certaine durée, qui peut varier selon les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

3.4.4. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous l’entendez. Vous avez par exemple la possibilité de refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de ce site Web.

3.5. Toutes les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. Si les données sont collectées dans le cadre de la mise à disposition de ce site Web, cela sera le cas au terme de la session concernée.

3.6. Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, cela sera le cas au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. La collecte de données dans le cadre de la mise à disposition du site Web et leur conservation dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

4. Autres fonctionnalités et offres de notre site Web : prestataires de services externes

4.1. Outre l’utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons différents services susceptibles de vous intéresser. Pour ce faire, vous devrez généralement transmettre d’autres informations personnelles qui nous permettent de fournir le service et pour lesquelles les principes de traitement des données susmentionnés s’appliquent.

4.2. Dans certains cas, nous utilisons des prestataires de services externes pour traiter vos données. Nous les avons soigneusement sélectionnés, ils sont tenus de respecter nos instructions et font l’objet d’audits réguliers.

4.3. Si nos partenaires ou prestataires de services sont installés dans un État situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous transmettrons les informations nécessaires.

5. Opposition au traitement de vos données ou révocation de ce traitement

5.1. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le modifier ou le révoquer entièrement à tout moment sans justification. Vous pouvez nous envoyer cette révocation (voir Clause 1.2. – Partie responsable) par courrier, fax ou e-mail, ou sous la forme utilisée lors de l’émission de la déclaration de consentement. Cette démarche n’engendre aucun coût supplémentaire, à l’exception des frais postaux ou d’envoi, conformément aux tarifs de base existants. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement basé sur ce consentement avant son retrait.

5.2. Lorsque nous prenons en charge le traitement de vos données personnelles en nous référant à l’équilibre des intérêts, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement. C’est notamment le cas si le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. Dans le cas des utilisations suivantes du site Web, nous l’indiquons également dans la description suivante de la fonction. Lors de l’exercice de cette opposition, nous vous demandons de préciser les raisons pour lesquelles nous n’aurions pas dû traiter vos données personnelles comme nous l’avons fait. En cas d’objection motivée, nous examinerons la situation et modifierons le traitement des données ou vous indiquerons les raisons impératives justifiant la poursuite du traitement.

5.3. Vous avez bien sûr la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition au traitement à des fins de marketing en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : werbung@toshibatec-tgis.com

6. Utilisation de Matomo Analytics

6.1 Matomo est utilisé en tant qu’outil d’analyse sur ce site Web. Il est fourni par InnoCraft.

6.2 Les données sont stockées sur un serveur cloud situé en Allemagne. Un contrat de traitement des commandes (contrat AV) a été conclu pour garantir la protection des données.

6.3 L’adresse IP est anonymisée pour l’analyse.

6.4 Nous utilisons Matomo de manière anonyme et selon un intérêt légitime, conformément à l’Art. 6, par. 1, alinéa f) du RGPD. La partie responsable possède un intérêt dans l’analyse de l’utilisation du site Web. Les données personnelles sont uniquement traitées de manière anonymisée.

7. Réseaux sociaux

Compte tenu de notre présence sur différentes plateformes de réseaux sociaux (technologies et médias numériques) par l’intermédiaire d’un compte d’entreprise (page ou canal), nous souhaitons vous informer des utilisations correspondantes et du traitement des données réalisé.

Lorsque vous visitez notre page ou notre canal, le fournisseur de réseaux sociaux, en tant que partie responsable, utilise des cookies pour collecter les données personnelles de ses utilisateurs. Des données peuvent également être collectées à propos de visiteurs de la page ou du canal qui ne sont pas connectés ou inscrits auprès de ce fournisseur de réseaux sociaux.

La personne responsable du contenu de nos comptes d’entreprise est désignée dans la présente politique de confidentialité à la section 1.1.

Nous ne sommes pas en mesure de confirmer les données précises relatives aux utilisateurs collectées par un fournisseur de réseaux sociaux donné. En conséquence, vous utilisez les réseaux sociaux à vos risques et périls. En outre, Toshiba ne bénéficie pas d’un accès intégral aux données recueillies ou à celles de votre profil. Nous avons uniquement accès aux informations publiques de votre profil. Vous pouvez choisir les données que vous rendez publiques en modifiant vos paramètres sur le réseau social en question.

Nous utilisons vos données lorsque vous vous servez de la fonction de chat sur notre page ou notre canal, qui nous permet notamment de répondre à vos questions. Nous collectons les données des utilisateurs de cette manière afin de pouvoir vous fournir les renseignements dont vous avez besoin et les devis que vous demandez.

Les statistiques indiquées ci-dessous nous permettent d’améliorer continuellement notre offre en ligne sur nos plateformes de réseaux sociaux et de mieux répondre aux centres d’intérêt de nos utilisateurs. Nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur des visiteurs spécifiques à partir de données statistiques ni relier de statistiques à des données sur le profil de visiteurs. Vous pouvez modifier vos paramètres de réseaux sociaux afin de déterminer la manière dont s’affichent les publicités ciblées.

Si nous sommes tenus par la loi de conserver vos données, celles-ci le seront pendant la durée de conservation légale. L’Article 6(1)(f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données.

7.1. YouTube
Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont recueillies et traitées par YouTube, consultez les Règles de confidentialité de YouTube sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-fr&gl=fr.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous recevons des statistiques anonymes de YouTube concernant l’utilisation de notre page. Celles-ci comportent les informations suivantes :

  • Abonnés : Nombre de personnes suivant Toshiba, notamment leur croissance sur une période donnée.
  • Portée : Nombre de personnes qui voient une publication donnée et nombre d’interactions sur une publication, ce qui nous montre quels contenus sont mieux reçus que d’autres par la communauté.
  • Performances des annonces : Nombre de personnes atteintes par une publication ou une annonce payante et ayant interagi avec celle-ci.

Toshiba reçoit des données personnelles transmises par YouTube si vous faites la démarche de les partager avec nous dans un message privé sur YouTube. Nous utilisons vos données (nom, prénom, etc.) pour répondre à vos questions, qui sont conservées dans ce but.
Nous recevons également des données personnelles transmises par YouTube si vous nous envoyez un formulaire avec des champs préremplis contenant des données issues de votre profil. En cliquant sur le bouton, vous faites la démarche de nous envoyer ces données.

Nous supprimerons les données résultant de votre question ou de votre prise de contact trois mois après le dernier message.

7.2. Xing
Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont recueillies et traitées par Xing, consultez la Politique de confidentialité de Xing sur https://privacy.xing.com/en/privacy-polic.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous recevons des statistiques anonymes de Xing concernant l’utilisation de notre page. Celles-ci comportent les informations suivantes :

  • Abonnés : Nombre de personnes suivant Toshiba, notamment leur croissance sur une période donnée.
  • Portée : Nombre de personnes qui voient une publication donnée et nombre d’interactions sur une publication, ce qui nous montre quels contenus sont mieux reçus que d’autres par la communauté.
  • Performances des annonces : Nombre de personnes atteintes par une publication ou une annonce payante et ayant interagi avec celle-ci.

Toshiba reçoit des données personnelles transmises par Xing si vous faites la démarche de les partager avec nous dans un message privé sur Xing. Nous utilisons vos données (nom, prénom, etc.) pour répondre à vos questions, qui sont conservées dans ce but.

Toshiba reçoit également des données personnelles transmises par Xing si vous nous envoyez un formulaire avec des champs préremplis contenant des données issues de votre profil. En cliquant sur le bouton, vous faites la démarche de nous envoyer ces données.

Nous supprimerons les données résultant de votre question ou de votre prise de contact trois mois après le dernier message.

7.3. LinkedIn
Toshiba utilise les services et la plateforme technique de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2 (Irlande) pour les services d’information fournis sur LinkedIn.

Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont recueillies et traitées par LinkedIn, consultez la Politique de confidentialité de LinkedIn sur https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_fr.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous recevons des statistiques anonymes de LinkedIn concernant l’utilisation de notre page. Celles-ci comportent les informations suivantes :

  • Abonnés : Nombre de personnes suivant Toshiba, notamment leur croissance sur une période donnée.
  • Portée : Nombre de personnes qui voient une publication donnée et nombre d’interactions sur une publication, ce qui nous montre quels contenus sont mieux reçus que d’autres par la communauté.
  • Performances des annonces : Nombre de personnes atteintes par une publication ou une annonce payante et ayant interagi avec celle-ci
  • Nombre de clics sur un bouton personnalisé (exemple : « Visiter le site Web ») afin de déterminer le comportement d’un utilisateur sur la page.

Toshiba reçoit des données personnelles transmises par LinkedIn si vous faites la démarche de les partager avec nous dans un message privé sur LinkedIn. Toshiba reçoit également des données personnelles transmises par LinkedIn si vous nous envoyez un formulaire avec des champs préremplis contenant des données issues de votre profil. En cliquant sur le bouton, vous faites la démarche de nous envoyer ces données. Nous utilisons vos données (nom, prénom, etc.) pour répondre à vos questions, qui sont conservées dans ce but.

Nous supprimerons les données résultant de votre question ou de votre prise de contact trois mois après le dernier message.

7.4. Instagram
Instagram est un service fourni par Facebook Ireland Limited. Il s’agit d’une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs de partager des photos et des vidéos, de les modifier et d’y ajouter des filtres. D’autres utilisateurs peuvent ensuite partager ces photos ou vidéos, les commenter ou y ajouter des mentions « J’aime ». En outre, les utilisateurs peuvent se contacter mutuellement en envoyant des messages privés. Cet avis a pour but de vous expliquer de manière claire et transparente la façon dont nous traitons vos données personnelles et le moment auquel notre traitement prend fin.

Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont recueillies et traitées par Instagram, consultez la Politique de confidentialité d’Instagram sur https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388.

La page Instagram de Toshiba est une page professionnelle et bénéficie donc de la fonction Statistiques d’Instagram. Nous disposons ainsi d’une partie des données d’utilisation collectées par Facebook à des fins d’évaluation statistique ciblée. L’évaluation statistique porte uniquement sur les utilisateurs, les contenus et l’activité sur notre page Instagram. Elle comprend les informations suivantes :

  • Abonnés : Nombre de personnes suivant Toshiba, notamment leur croissance sur une période donnée.
  • Portée : Nombre de personnes qui voient une publication donnée et nombre d’interactions sur une publication, ce qui nous montre quels contenus sont mieux reçus que d’autres par la communauté.
  • Performances des annonces : Nombre de personnes atteintes par une publication ou une annonce payante et ayant interagi avec celle-ci
  • Nombre de mentions « J’aime » sur nos photos et vidéos
  • Nombre de commentaires sur nos photos et vidéos
  • Nombre de personnes ayant vu une photo ou une vidéo
  • Nombre de partages d’une photo ou d’une vidéo
  • Nombre de signalements d’une photo ou d’une vidéo
  • Annonces affichées sur une page que l’utilisateur n’aime plus

Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités interactives sur Instagram, les commentaires ou les mentions « J’aime » sont visibles par les autres utilisateurs et par Toshiba au titre d’administrateur de la page Instagram. Nous pouvons ainsi identifier directement des utilisateurs à partir des données personnelles affichées. Toshiba ne contrôle pas la fonctionnalité interactive et la visibilité des commentaires, des mentions « J’aime » ou d’autres activités sur sa page Instagram. Toshiba décline par conséquent toute responsabilité au titre de la loi relative à la protection des données. La nature, la portée et la durée du traitement et de la conservation des données personnelles à cet égard relèvent exclusivement de la discrétion et de la responsabilité de Facebook.

Si notre page ou notre canal propose une fonction de chat, Toshiba utilisera vos données pour répondre à vos questions. Les données recueillies par ce biais (nom, prénom, etc.) serviront à vous fournir les informations requises et à répondre à toute autre question éventuelle. Lorsque vous nous contactez, nous sommes notamment informés de votre nom d’utilisateur, du texte de votre demande et de toute autre donnée personnelle nécessaire. Nous conserverons ces données afin de répondre à vos questions. Nous supprimerons les données résultant de votre question ou de votre prise de contact trois mois après le dernier message.

7.5. Facebook
Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont recueillies et traitées par Facebook, consultez la Politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0.

Vous pouvez modifier vos paramètres Facebook pour masquer vos mentions « J’aime » ou arrêter de suivre la page. De cette manière, votre profil n’apparaîtra plus dans la liste des utilisateurs de notre site.

Toshiba reçoit des statistiques anonymes de Facebook concernant l’utilisation de notre page. Celles-ci comportent les informations suivantes :

  • Abonnés : Nombre de personnes suivant Toshiba, notamment leur croissance sur une période donnée.
  • Portée : Nombre de personnes qui voient une publication donnée et nombre d’interactions sur une publication, ce qui nous montre quels contenus sont mieux reçus que d’autres par la communauté.
  • Performances des annonces : Nombre de personnes ayant vu une annonce
  • Démographie : Âge moyen, sexe, région et langue des visiteurs.

Toshiba reçoit des données personnelles transmises par Facebook si vous faites la démarche de les partager avec nous dans un message privé sur Facebook. Nous utilisons vos données (nom, prénom, etc.) pour répondre à vos questions, qui sont conservées dans ce but et supprimées trois mois après le dernier message.

8. Intégration de vidéos YouTube

8.1. Nous avons inclus des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Celles-ci sont stockées sur http://www.youtube.com et sont directement accessibles sur notre site Web. Elles sont toutes intégrées en « mode de confidentialité avancé », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur de YouTube ne sera transférée si vous ne lancez pas les vidéos. Les données mentionnées au paragraphe 2 sont uniquement transférées si les vidéos sont lues. Nous n’exerçons aucune influence sur ce transfert de données.

8.2. Lorsque vous visitez le site Web, YouTube est informé que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. Par ailleurs, les données détaillées dans la Clause 3 de cette déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte auquel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté avec Google, vos données seront affectées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’utiliser le bouton. YouTube conserve vos données sous forme de profil d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de sites Web sur mesure. Une évaluation de ce type permet notamment (même pour les utilisateurs non connectés) de fournir des publicités basées sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisateur et devez vous adresser à YouTube pour l’exercer.

8.3. Veuillez lire la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données avec YouTube. Vous y obtiendrez également davantage d’informations sur vos droits et sur les paramètres permettant de protéger votre confidentialité. https://www.google.de/intl/en/policies/privacy. Google LLC est une entreprise certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis. Il existe pour ces entreprises une décision d’adéquation en vertu de l’Art. 45 du RGPD selon laquelle le traitement doit avoir lieu dans un pays tiers sûr.

9. Formulaire de contact et contact par e-mail

9.1. Un formulaire de contact est disponible sur notre page Web et permet d’échanger par voie électronique. Si vous choisissez cette option, les données que vous saisissez nous seront transférées et nous les enregistrerons. Ces données comprennent les éléments suivants :
Champs obligatoires :
– Nom
– Pays
– Ville
– Adresse e-mail
– Message
– Nom d’entreprise
– Numéro de téléphone

Lors de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :
a) Adresse IP
b) Date et heure de l’envoi de la demande

S’agissant du traitement des données, votre consentement sera obtenu dans le cadre du processus d’envoi et vous serez redirigé vers la déclaration relative à la protection des données. Vous avez également la possibilité de nous contacter au moyen de l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées. Il n’y a dans cette situation pas de transfert des données vers des tiers. Les données servent uniquement au traitement de la conversation.

9.2. Si le consentement est formulé par l’utilisateur, l’Art. 6 (1)(a) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données. En cas de transfert par e-mail, l’Art. 6 (1)(f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données. Si l’objet de l’échange par e-mail/courrier est l’exécution d’un contrat, l’Art. 6 (1)(b) du RGPD apporte un fondement juridique supplémentaire pour le traitement.

9.3 Le traitement des données personnelles issues de l’écran de saisie nous sert uniquement à des fins de contact. Si le contact est établi par e-mail, les intérêts justifiés requis concernant le traitement des données sont également inclus. Les autres données personnelles traitées durant le processus d’envoi contribuent à empêcher toute mauvaise utilisation du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

9.4. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. C’est le cas des données personnelles issues de l’écran de saisie du formulaire de contact et de celles transférées par e-mail si la conversation avec l’utilisateur a été clôturée. La conversation est clôturée si les circonstances indiquent que la question soulevée a fait l’objet d’une réponse satisfaisante.

9.5. L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut modifier ou entièrement révoquer la conservation de ses données personnelles pour l’avenir avec effet immédiat, et sans justification. Si tel est le cas, la conversation ne peut pas se poursuivre. Cette révocation peut nous être envoyée par courrier, fax ou e-mail (consultez la Clause 1.2 pour obtenir les coordonnées), ou sous la forme utilisée lors de l’émission de la déclaration de consentement. Dans ce cas, les données personnelles stockées pendant l’établissement du contact sont supprimées.

10. Données sensibles et données relatives à la loi allemande sur l’égalité de traitement (AGG)

Nous tenons à souligner que, conformément aux lois existantes en matière de protection des données et d’égalité de traitement, notre entreprise ne souhaite pas, notamment dans le cadre d’un processus de candidature, le partage d’informations particulièrement sensibles, comme des photos ou des renseignements sur la situation familiale (à l’exception d’un éventuel statut de personne lourdement handicapée, si le candidat choisit librement de le divulguer).

11. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles seront transférées au sein de nos services spécialisés si la finalité de leur traitement l’impose.

Les données peuvent être transférées dans le cadre de notre groupe d’entreprises. La licéité du transfert de données au sein du groupe est régie par l’Art. 6, par. 1, phrase 1, alinéa f) du RGPD. Le traitement des données est licite s’il est nécessaire en vertu des intérêts légitimes poursuivis et n’empiète pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée. Le considérant 48 du RGPD indique que les données personnelles peuvent être transférées au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, notamment le traitement des données personnelles des clients et des employés.

Le transfert a notamment lieu lorsque des pays autres que l’Allemagne sont sélectionnés via le formulaire de contact, les demandes de contact étant dès lors transmises aux entreprises ou distributeurs Toshiba concernés. Un contrat de protection des données du groupe a été conclu au sein du Groupe Toshiba dans ce but. Si des demandes sont transmises à des pays non européens ou à un pays tiers sûr, les clauses contractuelles types (CCT) de l’UE ont été élaborées à cette fin. En cas de recours à des distributeurs, le traitement des données personnelles est assuré au moyen de contrats de traitement des commandes (contrats AV).